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Concrètement l’usufruit correspond au droit d'utiliser un bien immobilier, d'en percevoir les revenus, sans pour autant en avoir le droit d’en disposer. A ne pas confondre avec le droit d’usage, l’usufruit dispose de ses propres règles, avantages et inconvénients.
Lorsque la commune achète un terrain pour une destination précise qui dure dans le temps, le non-respect de cette condition est passible d’indemnisation à l’ancien propriétaire.
Lorsque conjuguer vie professionnelle et vie privée est un vrai casse tête, les SOHO apportent une solution audacieuse à cette équation.
Les animaux ressentent les choses. Un déménagement constitue la disparition de tout repère pour un animal de compagnie, sans parler du stress qui peut générer d’importantes chutes de poils, une perte d’appétit, voire une apathie chronique. Pour aider vos compagnons de vie à s’adapter au déménagement, découvrez nos conseils ci – dessous.
Vous devez avoir un agenda bien organisé en tête et identifier les moments clés pour réussir votre déménagement haut la main.
Après un divorce, que deviennent les biens immobiliers que vous avez acquis à deux ? Comment se les partager ?
Le projet « Habiter la France de Demain » d’Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement peut nous éclairer sur la façon de vivre du futur.
Si nous devions les estimer, combien coûterait l’Élysée ou Le Louvre ? Quel serait le prix du Mont-Saint-Michel ou celui du château d’If à Marseille ? Voici une sélection de prix imaginaires de nos monuments historiques.
Dans un arrêt de la Cour de cassation datant du 14 avril 2021, les juges ont relevé qu’il y a des restrictions liées à la jouissance d’un legs graduel.
Lorsqu'un logement devient partiellement ou totalement inhabitable suite à un sinistre, le locataire peut demander la résiliation du bail ou négocier une réduction de loyer. Si le bien est totalement détruit, le bail est résilié automatiquement, sans obligation de relogement par le propriétaire. Une assurance adaptée est essentielle pour couvrir les pertes.