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Qu'est-ce que l'usufruit ?

Publié le 28/01/2025
Qu'est-ce que l'usufruit ?

Concrètement l’usufruit correspond au droit d'utiliser un bien immobilier, d'en percevoir les revenus, sans pour autant en avoir le droit d’en disposer. A ne pas confondre avec le droit d’usage, l’usufruit dispose de ses propres règles, avantages et inconvénients.


L’usufruit

En tant qu’usufruitier, vous pouvez jouir d’un bien sans en être propriétaire. Il est possible d’être usufruitier dans les cas suivants :

  • Suite au décès de votre époux (se), vous recevrez son patrimoine et serez l’usufruitier. Quant aux enfants du défunt, ils seront les nus-propriétaires, mais ne pourront utiliser les biens.
  • Il est possible de devenir usufruitier par testament, via une vente ou une donation.
  • Dans le cadre d’un viager, l’usufruit profitera du bien, sans en être propriétaire.

Dans tous les cas, l’usufruitier a le droit de profiter du bien immobilier, et même de le louer en encaissant les loyers. La personne qui a le droit d'utiliser le logement et d'en percevoir un revenu est l'usufruitier, celle qui peut disposer du logement est le nue-propriétaire. Le droit de propriété est divisé en deux parties distinctes, à savoir la nue-propriété et l’usufruit. L’article 578 du Code civil précise que « l’usufruitier jouit des choses, dont un autre à la propriété ». Cela signifie c’est-à-dire qu’une personne physique (ou morale) pourra utiliser un bien dont quelqu’un d’autre est le propriétaire.


Ne pas confondre usufruit et droit d’usage

Le droit d'usage est un droit qui est personnel. Cela veut dire qu’il provient de la volonté de son propriétaire et que ce dernier autorise l'occupation du bien. Seuls le titulaire et les membres de sa famille proche (comme les ascendants, les descendants ou encore le conjoint) peuvent ainsi utiliser le bien. Ce droit d'usage ne pourra pas être ni vendu, ni donné, ni hypothéqué.

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/lusufruit

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